Protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, le BPA, Bureau de prévention des accidents (ci-après BPA ou nous), expliquons comment et sur quelles bases nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de ce site Internet ou de nos prestations.

Cette déclaration sur la protection des données indique les informations collectées lors de la consultation de ce site Internet, et leurs modalités d’utilisation. En consultant ce site, vous acceptez que les données collectées à votre sujet soient traitées de la manière décrite ci-dessous et aux fins indiquées.

Le BPA est responsable du traitement de vos données. Notre service compétent en matière de protection des données se tient à votre disposition pour toute question ou remarque sur la protection des données ou le traitement de vos données personnelles:

Enregistrement des données clients

Les données clients suivantes sont enregistrées:

• Adresses e-mail des client·es: pour autant que le client ou la cliente choisisse cette option, le BPA utilise l’adresse e-mail exclusivement pour le service de rappel; il est possible de se désabonner à tout moment de ce service. Le BPA ne transmet aucune adresse e-mail à des tiers sans l’autorisation expresse du client ou de la cliente. Au cas où un client ou une cliente devait néanmoins recevoir de la publicité non désirée de tiers (spam) via des adresses du BPA (p. ex. @bpa.ch), l’expéditeur en question a dû obtenir l’adresse e-mail du client ou de la cliente d’une autre manière.

• Réponses données dans le cadre des différents thèmes de l’auto-évaluation de la conduite: les réponses sont enregistrées dans le cache de votre navigateur Internet, aux fins de réalisation de l’auto-évaluation. Elles ne sont ni recueillies par le BPA, ni transmises à des tiers. Les utilisateurs et utilisatrices peuvent supprimer à tout moment les réponses se trouvant dans le cache de leur navigateur en vidant ce dernier.

Chiffrement SSL

Afin d’assurer la sécurité de vos données pendant leur transmission, nous utilisons des méthodes de chiffrement (p. ex. SSL) correspondant à l’état actuel de la technique, en utilisant le protocole HTTPS.

Cookies

Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte utilisés par les sites Internet pour améliorer l’expérience utilisateur.

Nous utilisons des cookies en vue de personnaliser les contenus et les annonces publicitaires, d’offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d’analyser le trafic sur notre site. Par ailleurs, nous partageons des informations sur l’utilisation que vous faites de notre site avec nos partenaires en matière de réseaux sociaux, de publicité et d’analyse d’audience. Nos partenaires sont susceptibles de combiner ces informations avec d’autres données que vous leur avez fournies ou qu’ils ont recueillies lors de votre utilisation de nos services.

Conformément à la loi, nous sommes autorisés à enregistrer des cookies sur votre appareil lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement de ce site. Tous les autres types de cookies nécessitent votre consentement préalable.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont déposés par des tiers présents sur notre site.

Vous pouvez modifier ou révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation des cookies sur notre site Internet.

• Modifier mon consentement

Comment les outils de traçage sont-ils utilisés?

Nous recourons aux services d’analyse Web de Google et d’autres tiers pour concevoir et optimiser en permanence autoevaluation-conduite.ch afin de répondre aux besoins des utilisatrices et utilisateurs.

Dans le cadre de notre site autoevaluation-conduite.ch, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers de texte sont stockés sur votre appareil (voir ci-dessus sous «Cookies»). Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site sont transmises aux serveurs des prestataires de ces services, puis y sont stockées et traitées pour nous. Outre les données indiquées ci-dessus, nous recueillons également les informations suivantes:

• Chemin de navigation emprunté par l’utilisateur ou l’utilisatrice de notre site

• Temps passé sur le site ou les différentes pages

• Dernière page visitée

• Pays, région ou ville d’où a lieu l’accès

• Terminal (type, version, intensité des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)

• Utilisateur ou utilisatrice régulier·ère, ou nouveau visiteur/nouvelle visiteuse

Ces informations nous servent à analyser l’utilisation du site Internet. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur nos principaux outils de traçage.

Services Google

Nous utilisons parfois les services Google (Google Analytics et Google Tag Manager) sur notre site. Il s’agit de services fournis par des tiers susceptibles de se trouver dans n’importe quel pays du monde (Google LLC aux États-Unis, google.com, dans le cas de Google Analytics) et qui nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site sous une forme anonymisée (sur la base d’informations non personnelles).

À cette fin, des cookies permanents créés par le prestataire de services sont également utilisés. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle au prestataire de services (qui ne conserve aucune adresse IP), mais ce dernier peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec les données d’autres sites Internet que vous avez visités et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à des fins propres (p. ex. gestion de la publicité). Si vous êtes enregistré·e auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève dès lors de sa responsabilité, conformément à sa politique de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière notre site est utilisé (sans aucune information à caractère personnel vous concernant).

Vous trouverez de plus amples informations concernant les services d’analyse Web sur le site de Google. Un mode d’emploi pour empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse Web Google Analytics est disponible sur tools.google.com/dlpage/gaoptout. Les conditions d’utilisation de Google Analytics sont disponibles ici. Les conditions d’utilisation de Google Tag Manager sont quant à elles disponibles ici.

Pixel Meta et conversion Meta

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le pixel Meta du réseau social Meta Platforms, Inc. 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025, USA, ou, si vous vous trouvez dans l’UE, de Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande, («Facebook»).

Le pixel Meta permet à Meta de définir les visiteuses et visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l’affichage d’annonces publicitaires («Meta Ads»). Nous utilisons le pixel Meta pour présenter les annonces publicitaires diffusées par nos soins aux seules utilisatrices et seuls utilisateurs des plateformes Meta ayant montré un intérêt pour notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (p. ex. intérêt pour certains produits ou certains sujets déterminés grâce aux pages consultées). À l’aide du pixel Meta, nous nous assurons également que nos publicités sur les plateformes Meta correspondent à l’intérêt potentiel des utilisatrices et utilisateurs et qu’elles ne les importunent pas. Le pixel Meta nous permet en outre d’apprécier, à des fins statistiques et d’étude de marché, l’efficacité de nos annonces publicitaires diffusées sur les plateformes Meta. Nous voyons en effet si une utilisatrice ou un utilisateur, après avoir cliqué sur une annonce publicitaire Meta, a été redirigé·e vers notre site Internet («conversion»).

Communication et transmission de données à des tiers

Dans le cadre de nos activités et aux fins mentionnées au point «Enregistrement des données clients», nous communiquons certaines données à des tiers dans les limites de la loi et de ce qui nous paraît opportun, afin que celles-ci soient traitées pour notre compte ou utilisées aux propres fins de ces tiers. Ces derniers sont principalement:

• nos prestataires de services, y compris les chargés de traitement (p. ex. fournisseur de services informatiques),

• d’autres parties impliquées dans des procédures judiciaires potentielles ou en cours

Ces destinataires peuvent se trouver en Suisse, mais aussi à n’importe quel endroit du monde. Vous devez notamment vous attendre au transfert de vos données dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services auxquels nous faisons appel (p. ex. Microsoft ou Meta), y compris dans d’autres pays européens ou aux États-Unis. Ces prestataires sont tenus de respecter la protection des données au même titre que nous, ce afin de garantir un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales, ou pour les finalités poursuivies par le traitement. Il se peut que nous conservions des données personnelles pour la période pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre et parce que nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts légitimes liés à nos activités (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les motifs susmentionnés, elles sont, dans la mesure du possible, effacées ou rendues anonymes.

Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout usage abusif, parmi lesquelles l’élaboration de directives et de règlements, des formations, des solutions visant la sécurité informatique et celle du réseau, le contrôle et la restriction des accès, le cryptage des mots de passe, supports de données et transmissions, la pseudonymisation et des contrôles.

Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de la transmission de données sur Internet. Il existe notamment un risque d’accès par des tiers lors de la transmission de données par e-mail.

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous avez droit au renseignement, à la rectification, à l’effacement ainsi qu’à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer en tout temps à ce que nous traitions vos données ainsi qu’à la transmission de certaines données clients à un autre organisme. Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, lorsque nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou encore si l’exercice de nos droits l’exige.

L’exercice de ces droits suppose en règle générale que vous puissiez justifier de votre identité sans équivoque (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse mentionnée plus haut.

Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une réclamation auprès des autorités compétentes en matière de protection des données. L’autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans notification préalable. La version actuelle faisant foi est celle publiée sur autoevaluation-conduite.ch.

Exclusion de responsabilité

Le BPA ne répond en aucun cas d’éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs du fait de l’utilisation de logiciels, d’informations ou de matériel contenus sur ce site Internet ou de liens donnant accès à d’autres sites Internet. De même, sa responsabilité est exclue en cas de dommages ou dommages consécutifs résultant de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ce site Internet. Le BPA n’assume aucune garantie quant au fait que les informations, logiciels, documents ou autres données accessibles sur un de ses sites Internet soient exempts de virus ou d’autres composants dommageables.

Le BPA décline toute responsabilité pour les informations consultables par le biais de ce site Internet ou de sa newsletter. Il n’exerce aucun contrôle sur les informations enregistrées sur des serveurs externes, serveurs d’accès public, serveurs de nouvelles Usenet, forums de discussion, chatrooms, etc. Les informations contenues sur ce site Internet peuvent changer à tout moment. Le BPA ne peut assurer ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Leur utilisation s’effectue aux risques de l’internaute.

Liens vers d’autres sites Internet

Via des liens figurant sur les sites Internet du BPA, il est possible d’accéder à des pages Internet qui ne sont pas gérées par le BPA. Le BPA n’est pas responsable du contenu de ces adresses Internet externes; cela s’applique également à d’autres sites Internet reliés à ces sites externes. L’établissement des connexions à ces sites ou aux sites qui y sont indiqués se fait aux risques et périls de l’utilisateur·rice.

Modifications et compléments aux présentes conditions

Le BPA peut modifier ou compléter ce site Internet sans avis préalable. Veuillez consulter les présentes conditions chaque fois que vous accédez à ce site Internet du BPA.

Droit applicable et for

Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre les utilisateur·rices de ce site Internet du BPA et ce dernier sont soumis au droit matériel suisse. Le for exclusif est Berne.